Le référentiel est un outil créé pour les besoins et les ambitions d’Orléans Métropole en matière de développement durable de son territoire. C’est un recueil de bonnes pratiques, de questionnements et d’exigences au service de la politique du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en conseil métropolitain en Janvier 2019.
Le référentiel Ville Durable permet de sensibiliser les acteurs de l’aménagement et de la construction aux attentes de la Métropole en termes d’aménagement durable du territoire et est également un outil de mesure et d’évaluation des projets de construction et d’aménagement. L’objectif étant que ce référentiel devienne un outil d’aide afin de faire évoluer les pratiques de l’aménagement et de la construction pour s’inscrire dans les objectifs du Plan Climat.
Un plan Climat Air Énergie Territorial ambitieux
Le Plan Climat (PCAET) est un document cadre de la politique énergétique et climatique d’Orléans Métropole. Il traduit le projet territorial de développement durable ayant pour objectif final de lutter contre le changement climatique et de favoriser l’adaptation du territoire en cadrant des objectifs stratégiques pour la collectivité. L’objectif majeur étant de faire d’Orléans Métropole un territoire à énergie 100% renouvelables en 2050 grâce à :
- Une réduction de 50% des consommations d’énergies
- La multiplication par 8 des productions d’énergies renouvelables
- La réduction de 75% des émissions de gaz à effet de serre
- La réduction de 50 à 90% des émissions de polluants atmosphériques (la variation dépend des polluants concernés)
- Un territoire résilient et adapté aux évolutions climatiques
Afin de garantir l’atteinte de ces objectifs en 2050, le Plan Climat décline des objectifs intermédiaires, sur 6 ans (durée de vie du Plan Climat avant sa révision).
Une démarche intégrée au Plan Local d’Urbanisme et à la candidature Capitale Verte Européenne
Afin d’assurer une cohérence des actions pour des résultats visibles, Orléans Métropole mène une démarche d’intégration des objectifs du PCAET dans le Plan Local d’Urbanisme, document qui régit le droit des sols et les constructions. Le référentiel a également été construit pour favoriser la candidature prochaine d’Orléans Métropole au Label Capitale Verte Européenne. Ce label est décerné aux villes de plus de 100 000 habitants qui conduisent des politiques particulièrement ambitieuses en matière de protection de l’environnement, et plus globalement de développement durable.
A qui s’adresse le référentiel ?
Le référentiel comporte une double dimension : pédagogique et d’accompagnement. Il se positionne comme un outil pédagogique auprès des porteurs de projets d’aménagement et de construction sur le territoire de la Métropole pour partager les bonnes pratiques et diffuser une culture commune de l’aménagement et la construction durable. De plus, la structuration même du référentiel veut en faire un outil opérationnel permettant l’accompagnement des porteurs de projet, tout au long des phases de réalisation de leur projet (étape de programmation, de conception, de réalisation, de gestion, d’usage etc.)
Un outil pour Orléans Métropole pour évaluer, manager et communiquer
Evaluer
- Hiérarchiser les objectifs de chaque projet au regard des politiques cadre
- Mesurer les performances de projets au fur et à mesure de leur avancement
- Proposer des solutions d’amélioration de la qualité des projets
- Innover en matière d’aménagement durable
Manager
- Rendre concret les objectifs du Plan Climat
- Renforcer la transversalité dans la collectivité
- Faire évoluer les pratiques en matière d’aménagement
- Mobiliser les professionnels de la construction et de l’aménagement autour des objectifs de transition écologique
Communiquer
- Rendre compte aux élus et au public des résultats
- Valoriser les projets vertueux
- Échanger les bonnes pratiques
- Faire comprendre les processus d’aménagement et de construction au grand public
Comment le référentiel est-il réalisé ?
Le référentiel est un travail coproduit entre les différentes directions concernées par les thèmes abordés et qui portent une partie de la politique environnementales de la Métropole (Mobilité, Cycle de l’eau, déchets, Environnement et Risques). La hiérarchisation des objectifs, des ambitions et des actions a été réalisée lors d’ateliers participatifs et au cours d’un processus de travail itératif, comprenant une phase de test. Une communication pour informer et former les agents de la collectivité et les opérateurs va être menée. Le référentiel se structure pour répondre à chaque cible (opérateurs, collectivité, grand public etc.) et chaque axe stratégique se décline en actions opérationnelles
Un référentiel Ville Durable structuré pour garantir l’atteinte des objectifs du Plan Climat
Pour avoir des résultats visibles à moyen terme, il nécessaire de mettre en place des actions dès aujourd’hui. C’est pourquoi Orléans Métropole a défini un plan d’action, décliné dans ce référentiel portant sur la qualité des projets mais également sur la méthode et la conduite des projets. Le référentiel est organisé selon 10 axes pour s’inscrire dans la dynamique du territoire à énergie positive.
Chacun des axes comporte différentes thématiques comprenant les actions pouvant être de différents niveaux de priorités : les priorités métropolitaines (ce que Orléans Métropole considère comme indispensable aux projets sur son territoire), les actions innovantes et les actions secondaires.
L’outil d’évaluation
Un outil d’évaluation des projets va être mis à disposition pour la collectivité et les porteurs de projet. Cet outil permet d’obtenir une synthèse du projet au regard des exigences du référentiel Ville Durable. Organisé avec des fiches de renseignements sur le projet d’aménagement et les lots ou bâtiment, il permet d’obtenir rapidement un résultat clair et compréhensible afin de voir où le projet est performant et là où les objectifs ne sont pas atteints au regard des ambitions de la Métropole.
